ADOPTION DU PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018

 

Adoption du projet de loi de règlement de l’Etat pour l’année 2018, Assemblée Nationale, Plateau, Abidjan.

 

Le jeudi 14 novembre 2019, à l’Assemblée Nationale, Monsieur Moussa SANOGO, Ministre d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a présenté trois (03) importants projets de loi devant la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), dont la loi de règlement portant budget de l’Etat pour l’année 2018.

Assisté du Directeur General du Budget et des Finances, Monsieur TRAORE Seydou, du Directeur de Cabinet, Monsieur Adama SALL, le Ministre Moussa SANOGO a défendu le projet de loi relatif à la transformation de l’anacarde, puis celui sur l’extension des capacités énergétiques de la centrale d’Azito et enfin le projet de loi de règlement portant budget de l’Etat pour l’année 2018.

Selon monsieur le Ministre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique de gaz naturel à Azito., vise à répondre aux besoins croissants en énergie électrique de la Côte d’Ivoire et de la sous-région. Les travaux permettront l’augmentation de la capacité de la centrale d’une puissance supplémentaire de 253 MW en cycle combiné. Le Ministre a précisé le coût du projet qui s’élève à  217 milliards F CFA et la dépense fiscale sollicitée qui est d’environ 73 milliards F CFA.

Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, il vise à prendre des mesures afin d’améliorer le processus de transformation locale de l’anacarde. Le projet admet une exonération des droits de douanes tel que prévue par le code des investissements en phase d’implantation, l’octroi du titre de développement d’activité pour les société déjà en activité dans ce secteur, et un crédit d’impôt aux sociétés transformatrices de noix de cajou qui réalisent des investissements pour l’accroissement des capacités et le renouvellement de leurs lignes de production. Le ministre a d’ailleurs expliqué que bien que n’apparaissant pas dans l’intitulé du projet de loi, la noix de cajou ne demeurera pas en reste dans ce projet.

En troisième et dernière position, monsieur Moussa SANOGO a exposé le projet de loi de règlement portant Budget de l’Etat pour l’année 2018. En effet, les ressources budgétaires de l’Etat, prévues à hauteur de 6.931.574 223.716 F CFA ont été exécutées à 5.391 529 032 F CFA. Quant aux dépenses, elles se traduisent par le montant de 6.495 093 829 736 F CFA. Le résultat au titre de la gestion 2018 est donc déficitaire de 103.564.796.838 F CFA. Ce déficit a été transféré au compte 01 « résultat des budgets non réglés-années 2018 », puis imputé au compte 02 « découvert du trésor et réserves » après le vote de la loi.

Les trois (03) projets de loi exposés, après discussion, ont chacun été adopté à la majorité des membres de la CAEF.

DTI

18-11-2019

 

 

2019-11-28T18:41:01+00:00 27 novembre 2019|