Dernière mise à jour

1er Avril 2017
version 4.7

CONFERENCES BUDGETAIRES ET CONFERENCES MINISTERIELLE 2017

 

Conférence Budgétaire et Conférence Ministérielle 2017

Les conférences budgétaires, se sont déroulées du 1er au 26 août 2016, à Heden Golf hôtel d’Abidjan, suivies des conférences ministérielles du 29 août au 03 septembre 2016, à l’immeuble SCIAM à Abidjan-Plateau, conformément à l’Instruction N° 01/MPMBPE/DGBF/DBE du 20 avril 2016, fixant le calendrier d’élaboration du budget de l’Etat au titre de la gestion 2017. « DGBF Infos » consacre son DOSSIER à ces deux étapes importantes du processus d’élaboration du budget de l’Etat.

LES CONFÉRENCES BUDGÉTAIRES

Les conférences budgétaires 2017 ont été marquées par les travaux des groupes, l’arbitrage du Directeur Général et la restitution des travaux au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

 

Organisation des groupes

L’organisation mise en place a prévu six (6) équipes de travail comprenant chacune : un Directeur Général Adjoint, l’Inspecteur Auditeur Général ou un Directeur d’Administration Centrale de la DGBF  (Chef d’équipe) ; un Directeur d’Administration Centrale de la DGBF (membre) ; un Sous-directeur de la DBE et un autre de la DRBMGP (membres) et un ou deux Directeurs Régionaux du Budget (membres).

A ces membres permanents s’ajoutent par équipe : un représentant de la Direction du Programme d’Investissements Publics (Ministère du plan et du Développement) ; un représentant de la Direction de la Privatisation et des Participations (DPP), lorsque des SODE ou SEM sont concernées ; un représentant de la Direction des Marchés Publics ; le Contrôleur financier auprès du ministère dont le projet de budget est examiné ; le Contrôleur Budgétaire de l’EPN dont le projet de budget est examiné et le Chargé d’Etudes de la Direction du Budget de l’Etat, correspondant du ministère.

Le Directeur Général du Budget et des Finances a coordonné et supervisé au quotidien le travail des équipes. Les conférences budgétaires ont enregistré, outre la participation des cadres de la DGBF (DBE, DMP, DPE, DS, DPSB, DCB), celle des parties prenantes ci-après : Cabinets, Directions des Affaires Financières, Directions de la Planification, chefs de projets, Ordonnateurs des Etablissements Publics Nationaux, Directeurs des Sociétés d’Etat et divers administrateurs de crédits des ministères et institutions ; Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté (Ministère du Plan et du Développement) ; Direction de la Privatisation et des Participations.

Objectifs des travaux

L’objectif général visé était d’élaborer, en liaison avec les institutions et ministères techniques,  une esquisse  de l’avant-projet du budget de l’année 2017. Spécifiquement, il s’agissait d’analyser les réalisations budgétaires des années antérieures et de l’année en cours ; vérifier le respect, par les institutions et ministères, des orientations données dans la lettre de cadrage du Premier Ministre dans la répartition de leurs enveloppes budgétaires ; s’assurer que toutes les unités administratives sont dotées (y compris les structures nouvellement créées) ; s’assurer de la prise en compte des engagements antérieurs non encore dénoués, notamment les reliquats de marchés ;

s’assurer que les opérations ponctuelles (achats d’ordinateurs, de meubles…) de la gestion précédente ne sont pas systématiquement reconduites ; analyser et hiérarchiser les demandes éventuelles de crédits complémentaires au vu des justificatifs produits ; vérifier l’exactitude des imputations budgétaires ; s’assurer que les projets présentés par les institutions et ministères sont préalablement inscrits au  Programme d’Investissements Publics (PIP) ; s’assurer de la maturité des projets (études de faisabilité, décision du gouvernement, convention/accord de financement, etc.) ; enfin, s’assurer du respect des équilibres globaux arrêtés au niveau du cadrage budgétaire.

CHRONOGRAMME DES TRAVAUX DE GROUPE

Les conférences budgétaires 2017 se sont déroulées conformément au calendrier ci-dessous :

Travaux de Groupe

Chacune des six équipes présidés respectivement par Mme DIOMANDE Massanfi (DGA), M. DIABA Roger (DGA), M. KABA Diakité (IAG), MM. KRAMO Patrice (DCB), TIEDIE Traoré (DBE) et BAH Ezéchiel (DRBMGP) a reçu successivement 5 à 7 ministères et/ou Institutions sur la période prévue pour les conférences budgétaires. Les discussions se sont articulées autour du propos liminaire du Chef d’équipe rappelant le contenu de la lettre de cadrage du Premier Ministre relative au contexte macro-économique et financier, aux priorités du Gouvernement et aux contraintes budgétaires. Le Chef d’équipe informe également le ministère ou l’institution sur le déroulement de la réunion ; l’intervention du chef de délégation (Directeur de cabinet du Ministre, Inspecteur Général, chef de cabinet ou toute autre autorité représentant le Cabinet du Ministre, parfois le ministre lui-même) indiquant les objectifs annuels du ministère ou de l’institution, les grandes orientations, les préoccupations et les besoins chiffrés du ministère ou de l’institution ; la présentation par le Directeur de la Planification du Rapport Annuel d’Activité de l’année N-1 du ministère et du Programme Annuel d’Activité pour l’année N+1 ; et la présentation par le DAF de la répartition de l’enveloppe notifiée et des besoins complémentaires éventuels.

Les discussions techniques se sont déroulées sur la base et dans l’ordre de la présentation des différents programmes contenus dans les budgets-programmes des ministères. Les justificatifs sont apportés par les services compétents des ministères sous formes de documents et/ou à travers des explications précises. Les administrateurs de crédits ont justifié ainsi leurs choix et répondu aux questions de compréhension de l’équipe. Les options sont discutées pour permettre à la DGBF de mieux comprendre les allocations budgétaires. Les détails de la ventilation des crédits figurant dans les documents tirés du Système Intégré de Gestion Budgétaire (SIGBUD) sont aussi examinés. Les projets de budgets des structures sous tutelle, particulièrement ceux des Etablissements Publics Nationaux (EPN), sont également examinés dans le détail. A la fin de chaque journée, des comptes rendus succincts rédigés par les équipes sont envoyés au        Directeur Général du Budget et des Finances.

Après le passage du dernier ministère ou de la dernière institution, chaque équipe a procédé à la synthétisation par ministère/institution des points saillants des discussions. A la fin des travaux des équipes, une esquisse de l’avant-projet de budget de chaque ministère/institution et un état hiérarchisé de leurs besoins complémentaires et des justificatifs y afférents, ont été soumis à l’attention du DGBF.

Les arbitrages du directeur général

Les arbitrages budgétaires du Directeur Général se sont déroulés après les travaux des groupes, du jeudi 18 au vendredi 19 août 2016. D’entrée, le DG a remercié  les chefs d’équipes  ainsi que les membres pour le travail abattu au terme des deux semaines des travaux des groupes. Il a indiqué que les contraintes étaient très fortes en raison de l’insuffisance des marges disponibles. Aussi, a-t-il souhaité que l’accent soit porté prioritairement sur les dépenses les plus importantes en termes de volume. « Allons à l’essentiel » a-t-il insisté avant de rappeler les priorités du Gouvernement traduites dans la lettre de cadrage budgétaire.

Après son mot introductif, le Directeur Général a reçu les travaux réalisés par les différentes équipes lors des séances plénières.

Au cours de ces échanges,  les Chefs d’équipes ont justifié leurs choix et éclairé les décisions du DGBF.

A la fin de ces séances une synthèse a été faite aboutissant à la première esquisse de l’avant-projet du budget à laquelle sont ajoutées plus tard les dépenses d’abonnement et la masse salariale ainsi qu’un état définitif des besoins complémentaires hiérarchisés des ministères, accompagnés des justificatifs y afférents.

La restitution des travaux au Ministre du Budget

Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, M. Abdourahmane CISSE, s’est rendu le samedi 27 août 2016 au Golf Hôtel d’Abidjan, pour une séance de travail relative à la finalisation des documents des conférences budgétaires 2017. Il a été  accueilli par le Directeur Général du Budget et des Finances accompagné des deux Directeurs Généraux Adjoints, l’Inspecteur Auditeur Général ainsi que les directeurs centraux, les directeurs régionaux, les sous-directeurs et l’ensemble des agents ayant pris part aux conférences budgétaires.

Le Directeur Général a salué cette visite ‘‘historique‘‘ en ces mots : « Monsieur le ministre, je voudrais au nom de l’ensemble de la Direction Générale du Budget et des Finances vous souhaiter la bienvenue dans notre salle d’arbitrage au niveau du Golf. Merci infiniment, c’est vraiment une grande première que notre ministre nous fasse  l’honneur de venir pour que nous pussions échanger ».

Le DG a ensuite  rappelé les grandes étapes du déroulement des travaux avant de procéder à la remise des documents au premier responsable du département. ‘‘Monsieur le ministre,  au cours de cette séance, nous voulons vous faire la restitution de tout ce qui s’est déroulé depuis le 1er août au cours de ces Conférences Budgétaires relatives à la préparation du Budget 2017. Nous vous avons soumis des documents, et je voudrais vous dire que tout s’est déroulé dans les meilleures conditions’’ a-t-il souligné avant de présenter au Ministre les documents budgétaires issus des travaux. Il s’agit notamment, de l’esquisse de l’avant-projet de budget 2017 (hors personnel, dette, abonnement, collectivités, COGES et financements extérieurs) ; la fiche technique de synthèse des propositions de crédits complémentaires ; la fiche technique de synthèse  des propositions de crédits complémentaires relatifs aux opérations ciblées ainsi que l’esquisse de l’avant-projet de budget des ministères et institutions.

Il s’en est suivi une longue séance de travail entre le Ministre entouré de ses plus proches collaborateurs qui l’accompagnaient et l’équipe de la DGBF  en vue de procéder aux réajustements nécessaires pour une bonne entame des conférences ministérielles.

Notons que les travaux de la conférence budgétaire ont permis de faire les principaux constats ci-après : la résurgence des problèmes résolus à l’issue des conférences ministérielles et en cours de gestion 2016 du fait de la baisse du niveau des enveloppes 2017 par rapport au budget voté, la non-couverture des besoins de fonctionnement de certains nouveaux services par les enveloppes notifiées et surtout le niveau très élevé des crédits complémentaires sollicités.


CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES 2017

Après les conférences budgétaires qui se sont tenues du 1er au 26 août 2016 au Golf Hôtel d’Abidjan, le processus d’élaboration du Budget a suivi son cours conformément au calendrier établi avec la tenue des conférences budgétaires.

Les conférences ministérielles se sont déroulées du 29 août au 12 septembre 2016 dans les locaux du ministère en charge du budget sis à l’immeuble SCIAM, Abidjan-Plateau.

Étape réglementaire du processus de préparation du Budget de l’Etat, les Conférences Ministérielles sont un cadre d’échanges entre le Ministre en charge du Budget et les Ministres ou Présidents d’Institutions. Elles ont permis aux Ministres de présenter à leur collègue en charge du Budget, leurs préoccupations qui n’ont pas été prises en compte à l’issue des Conférences Budgétaires ainsi que les opérations nouvelles qu’ils ont jugé importantes pour le fonctionnement de leurs départements ministériels. Les Conférences Ministérielles, comme les autres étapes du processus d’élaboration du Budget, sont fixées par instruction du Ministre en charge du Budget chaque année. Elles se tiennent généralement au mois de septembre, après les Conférences Budgétaires et traitent les questions restées en suspens lors des étapes précédentes du processus budgétaire en s’assurant que les priorités du Gouvernement ont été prises en compte.

Les Conférences Ministérielles se déroulent en deux étapes principales à savoir: la présentation des besoins complémentaires par les Ministres et Présidents d’Institutions et l’examen des demandes et arbitrage du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MPMBPE). Lors de ses arbitrages, le MPMBPE s’assure que la répartition des crédits est conforme à la vision du Gouvernement telle que présentée dans la lettre de cadrage du Premier Ministre qui fixe les priorités du Gouvernement pour l’année budgétaire concernée. Ces arbitrages tiennent également compte des avis des partenaires au développement, notamment les institutions financières internationales. Les arbitrages du MPMBPE issus des Conférences Ministérielles permettent d’arrêter les niveaux définitifs des crédits répartis dans le processus du Budget.

La Direction Générale du Budget et des Finances participe aux séances des Conférences Ministérielles. Le DG, les DGA, le DBE, les Sous-directeurs ainsi que les chargés d’études de la DBE sont présents lors des passages des différents ministres et des arbitrages. La DBE est chargée de fournir au Ministre  du Budget, les informations nécessaires à son arbitrage notamment sur les demandes des ministères.

Dossier réalisé par

Doua Womin,

Gustave Agbanyan

et Serge Kairdine

2017-04-11T14:22:45+00:00 11 avril 2017|Tags: , |