Direction de la Solde (DS) 2017-04-06T10:26:14+00:00

Présentation de la Direction des Solde

Les attributions de la Direction de la Solde contenues dans le décret portant organisation du Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances déterminent sa structuration.

Toutefois, l’examen des attributions et de l’organisation de cette direction appelle, avant tout, un regard rétrospectif sur cette unité administrative.

Historique

Le statut administratif de la Direction de la Solde a connu des variations au gré des orientations politiques et des choix des principaux leviers de mise en œuvre de la politique gouvernementale. Ainsi, jusqu’en 1966, les activités liées à la Solde relevaient d’un service dépendant de la Direction du Budget. La création, en 1967, d’un Secrétariat aux Finances permit la naissance d’une Sous-direction de la Solde qui deviendra, plus tard en 1969 à la faveur de la réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances, Direction de la Solde aux termes du décret N° 68- 604 du 26 décembre 1968.

Ce statut de Direction sera maintenu jusqu’en 1981 malgré les changements de rattachements à des Directions Générales ou ministères différents.

Toutefois, à partir de 1981, la Direction de la Solde sera érigée en Direction Générale par le décret N° 81-465 du 24 juin 1981 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances et portant organisation de son ministère. Cette élévation au rang de Direction Générale se justifiait par :

  • la nécessité d’adapter la configuration de cette Administration à ses missions qui se sont accrues notablement ;
  • la recherche de l’efficacité opérationnelle de cette unité administrative par la restructuration des services et le rapprochement desdits services des usagers à travers la déconcentration progressive;
  • la volonté gouvernementale clairement exprimée tendant à maîtriser la masse salariale par le renforcement conséquent des moyens d’action et de contrôle des services de la Solde en matière de dépenses de personnels.

Cette situation est maintenue jusqu’en 1984. Toutefois, face à l’âpreté de la crise économique et financière des années 80, la Direction Générale de la Solde sera déclassée. Elle redeviendra, à l’instar de nombreuses autres Directions Générales, simple Direction en exécution de la volonté du Gouvernement de réduire les postes à indemnités. Ce déclassement opéré par le décret N° 84- 849 du 04 juillet 1984 demeure tandis que les anciennes Directions Générales autrefois dans la même situation ont retrouvé, pour la plupart, leur statut d’antan.

A ce jour, la Direction de la Solde est régie par le décret N°2007 – 468 du 15 mai 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances. Aucun arrêté spécifique portant organisation et attributions de la Direction de la Solde n’étant encore été pris, le texte le plus détaillé et le plus récent en date demeure le rectificatif N°1315 de l’arrêté N° 840 du 29 octobre 1991 fixant les attributions de la Direction de la Solde et portant organisation de cette direction.

            Quelles sont les attributions de la Direction de la Solde ?

Quelles sont les missions de la Direction de la Solde ?

Attribution

Les missions de la Direction de la Solde sont contenues dans le décret N°2007 – 468 du 15 mai 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances.

Il s’agit notamment :

  • du traitement des mouvements de solde pour l’ensemble des agents de l’Etat, de la gestion des rémunérations des personnels en poste à l’étranger et des prestations de services ;
  • du mandatement des indemnités familiales et autres indemnités ;
  • du traitement des cas litigieux ;
  • de l’exécution des dépenses ayant trait aux déplacements des agents ;
  • du traitement de toutes les opérations de solde et de leur régularisation, de la définition et de la mise en place des procédures informatiques de traitement de la solde;
  • du contrôle des mouvements de personnels.

Ces activités ne sont toutefois pas menées pour toutes les personnes bénéficiant d’une rémunération assurée par l’Etat.

Quelle est donc la population gérée par les services de la Direction de la Solde ?

Population Gérée par la Direction des Soldes

La population gérée par la Direction de la Solde est très variée. Elle comprend :

  • les fonctionnaires en service dans les Administrations Publiques et dans les Etablissements Publics Nationaux (EPN) sur toute l’étendue du territoire national ;
  • les fonctionnaires en poste à l’étranger (Diplomates, Ambassadeurs et Personnels contractuels) ;
  • les fonctionnaires en stage à l’étranger ;
  • les agents contractuels : nationaux ou expatriés régis par des contrats avec l’Etat ;
  • les agents journaliers ;
  • les élèves en formation dans les instituts de formation publics (E.N.A, I.N.F.S, I.N.J.S, etc.) ;
  • les Chefs de Cantons ;
  • les fonctionnaires en service dans les collectivités territoriales (chefs des services financiers, administratifs et techniques des mairies, conseils généraux, etc.) ;
  • les gestionnaires des centres secondaires d’état civil (vacataires à l’état civil dans les villages) ;
  • les militaires hors cadres en service dans les administrations civiles ;
  • les fonctionnaires de la Police Nationale ;
  • les magistrats régis par le statut de la magistrature ;
  • les personnels des Grandes Institutions de l’Etat émargeant sur le Budget Général ;
  • toute autre catégorie de personnels dont le mandatement des salaires sera réglementairement attribué à la Direction de la Solde.

 

Tous ces fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficient, selon les cas, des services réguliers mensuels de la Direction de la Solde (mandatements de salaires et accessoires de salaires, mise à disposition de bons de caisse et de bulletin de solde) ou de services spécifiques qui leurs sont rendus suite à leurs demandes.