Dernière mise à jour

1er Avril 2017
version 4.7
Direction des Operations des Collectivités Décentralisées (DOCD) 2017-04-06T10:26:14+00:00

Présentation

La décentralisation est l’un des piliers de la politique de développement de la Côte d’Ivoire. Elle est l’aboutissement d’une volonté politique clairement affichée par tous les dirigeants de ce pays depuis son accession à l’indépendance politique jusqu’à aujourd’hui.

Démarrée timidement, elle a connu une première accélération en 1978 par le renforcement de la communalisation et une seconde en 2001 avec la décentralisation totale de la Côte d’Ivoire.

Au terme de ce processus politique, le paysage de l’Administration Décentralisée se présente comme l’indique le tableau N°1 qui suit.

Tableau N°1 : Types de collectivités décentralisées

 

 Nombre  Fonctionnelles  Non Fonctionnelles
 Régions 19  0  19
 Départements  58  56  2
 Districts  2  2  0
 Villes
 Communes  198  197  1
 TOTAL  277 255  22

Pour encadrer tout ce processus, un arsenal juridique a été déployé qui comprend des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires.

Cette volonté politique manifeste qui est donc le résultat d’un long processus initié par la Réforme Municipale de 1978 a été concrétisée par la Loi N°78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d’Ivoire.

La décentralisation totale va intervenir avec la Loi N°2001-476 du 09 août 2001 d’orientation générale de l’Administration Territoriale complétée par les lois qui suivent :

  • Loi N° 2001-477 du 09 août 2001 relative à l’organisation du Département ;
  • Loi N° 2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d’Abidjan ;
  • Loi N° 2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités

Territoriales ;

  • Loi N° 2002-44 du 21 janvier 2002 portant statut du District de Yamoussoukro;
  • Loi N° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de

compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales ;

  • Loi N° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et

domanial des Collectivités Territoriales.

 

Il reste certes des décrets d’application et des textes règlementaires complémentaires à prendre, mais ce cadre juridique permet déjà un fonctionnement normal des Collectivités Décentralisées.

Celles-ci pour l’accomplissement des missions qui sont mises à leur charge par la loi, bénéficient de subventions directes du Budget de l’Etat, de transfert de capitaux consécutifs au transfert de compétences de l’Etat aux Collectivités Décentralisées et de cession d’impôts et taxes constituant leurs ressources propres.

En conséquence, le Ministre de l’Economie et des Finances qui exerce les attributions relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et monétaire, effectue des missions d’assistance-conseil, de suivi et de contrôle des collectivités décentralisées.

En effet, l’article 45 alinéa 2 de la Loi N° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales stipule que : « le Ministère de l’Economie et des Finances peut aussi effectuer une inspection des collectivités territoriales portant sur les comptes de l’ordonnateur ».

Aussi, le décret N° 2004-07 du 29 janvier 2004, portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances en son article 78, modifié par le Décret N° 2006-118 du 17 juin 2006, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances en son article 77, et complété par le Décret N° 2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances crée, en son article 82, la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées (DOCD).

Organigramme

Attributions

Ce décret détermine ainsi les attributions de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées et stipule que celle-ci est chargée :

  • d’assister les collectivités décentralisées (communes, départements, districts et régions) dans l’élaboration de leur programme budgétaire devant sous-tendre les transferts des ressources du budget de l’état ;
  • de veiller à la cohérence des programmes budgétaires des collectivités décentralisées avec le cadre macroéconomique et le cadre budgétaire de l’Etat ;
  • de suivre l’exécution des opérations des collectivités décentralisées conformément aux programmes budgétaires définis ;
  • d’assurer la consolidation de l’exécution des dépenses des collectivités décentralisées avec celles de l’Etat ;
  • d’exploiter les divers rapports portant sur la gestion des collectivités décentralisées ;
  • d’exécuter la mission de contrôle a posteriori afin, d’une part de

s’assurer que les dotations transférées ont été utilisées à bon escient, et d’autre part de permettre l’évaluation rationnelle des dotations futures à transférer ;

  • de participer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire, en matière financière ;
  • d’instruire les demandes d’aval de l’Etat pour les emprunts sollicités par les collectivités décentralisées ;
  • d’élaborer les projets de texte en matière financière et de donner tout avis sur les questions relatives aux collectivités décentralisées.

 

Ces attributions peuvent se résumer en quatre objectifs globaux qui sont :

  1. L’assistance aux Collectivités Décentralisées dans l’élaboration de leur programme budgétaire en harmonie avec le cadre macroéconomique et le cadre budgétaire de l’Etat ;
  2. Le suivi et la consolidation des opérations budgétaires des Collectivités Décentralisées avec celles de l’Etat ;
  3. Le contrôle a posteriori de l’utilisation à bon escient des dotations transférées ;
  4. La participation à l’élaboration de tout texte législatif ou réglementaire relatif à la décentralisation.

 

Ces quatre (4) objectifs globaux peuvent se décliner en objectifs spécifiques qui sont :

  • Prendre contact avec l’ensemble des acteurs de la décentralisation ;
  • S’enquérir des difficultés liées au fonctionnement des Collectivités Décentralisées ;
  • Déterminer de façon efficiente les dotations à transférer ;
  • Contrôler effectivement les réalisations physiques des investissements programmés ;
  • Etre l’interlocutrice privilégiée des Collectivités Décentralisées pour tous les problèmes financiers et budgétaires ;
  • Accompagner celles-ci dans leur développement en s’appuyant sur le triptyque : Assistance – Conseil – Contrôle ;
  • Disposer de l’expertise nécessaire à la conduite des opérations budgétaires des Collectivités Décentralisées et la mettre à leur disposition ;
  • Harmoniser la nomenclature budgétaire des Collectivités Décentralisées avec celle de l’Etat.

 

En outre la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées comprend deux (2) sous directions :

  • la Sous Direction des Opérations Budgétaires des Collectivités Décentralisées ;
  • la Sous Direction de la Réglementation et du Contrôle des Collectivités Décentralisées ;
  • et des services extérieurs dirigés par des Directeurs Régionaux

 

Toutes ces attributions s’exécutent par rapport au nombre de collectivités territoriales créées à savoir 718 communes, 2 districts, 68 départements et 19 régions et aux nombres de documents à traiter annuellement environ 4 730 composés de :

  • Programme Triennal ;
  • Budget Primitif ;
  • Budget Modificatif ;
  • Compte Administratif ;
  • Cadre organique des emplois ;
  • Délibération des taxes municipales ;
  • Les dossiers de marchés publics.