Dernière mise à jour

1er Avril 2017
version 4.7

En plus des missions d’évaluation, un accent particulier est mis sur l’audit des dépenses publiques.

 

Après la mise sur pied de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques par le ministre du budget et du portefeuille de l’Etat, DGBF infos a rencontré M. Sanogo Bassirima, le nouvel Inspecteur Auditeur Général. Il nous présente la structure dans sa nouvelle mouture.


DGBF Infos : Vous avez récemment été nommé Inspecteur Auditeur Général, quels sont les sentiments qui vous animent ?

Je voudrais rendre gloire à Dieu et dire merci particulièrement au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat qui m’a fait confiance en me nommant à cette responsabilité. Mes remerciements vont également à l’endroit du Directeur Général du Budget et des Finances pour le choix porté sur ma modeste personne.

Pour revenir à votre question, jevoudrais dire que c’est un sentiment de joie qui m’anime. Toutefois, je mesure la charge de travail et la lourde responsabilité liées à cette nomination. En effet, cette nomination est pour moi une invite à relever les défis majeurs de la DGBF en matièred’audit et d’évaluation des dépenses publiques.

Je profite de cette occasion pour dire merci à l’ensemble de mes collègues et tous mes collaborateurs qui m’ont soutenu lorsque j’étais à la Direction de la Solde.Je dis également merci à mes nouveaux collaborateurs qui m’ont réservé un accueil chaleureux qui augure d’une bonne collaboration. Je voudrais pouvoir compter sur eux pour l’atteinte des objectifs qui nous sont assignés par la hiérarchie.

 

DI : Pouvez-vous présenter la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques ?

Initialement dénomméeCellule de Revue des Dépenses Publiques (CRDP), la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP) a été créée par arrêté n°345/MEMEF du 03 octobre 2002. Différents textes en ont précisé l’organisation et les attributions, notamment le décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004, l’arrêté n°369/MEMEF du 20 octobre 2004, le décret n° 2007-468 du 15 mai 2007, le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014  et le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016.

La structure a démarré véritablement ses activités  en février 2005 après la nomination du premier Inspecteur Auditeur Général, Monsieur TRAORE Seydou,actuel Directeur Général du Budget et des Finances.

La CEADP est chargée :

  • d’effectuer toute évaluation à posteriori, sur :

– l’exécution des dépenses par les services de l’Etat, les Etablissements Publics Nationaux et les Collectivités Territoriales ;

– l’amélioration de la gestion des ressources budgétaires ;

– les moyens alloués aux services en rapport avec les besoins.

  • de s’assurer de l’effectivité des dépenses publiques, d’en évaluer l’efficacité et leur impact sur les populations cibles ;
  • de faire les audits de dépenses publiques, notamment les dépenses d’investissements ;
  • d’évaluer le respect des procédures dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques ;
  • de faire des propositions de rationalisation et d’amélioration du circuit de la dépense ;
  • de relever les problèmes de gestion et les facteurs de dysfonctionnements rencontrés dans l’exécution des dépenses publiques et d’en proposer les solutions ;
  • de contribuer à l’élaboration des cadres sectoriels de dépenses publiques et des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT).
  • d’effectuer une mission générale d’inspection de l’ensemble des services de la DGBF

 

DI : Quelles sont vos nouvelles missions ?

En plus des missions initiales d’évaluation, un accent particulier est mis désormais sur l’audit des dépenses  publiques, notamment les dépenses d’investissement.

 

DI : Lorsque l’évaluation met en évidence des dysfonctionnements, qu’est cequi est fait ?

La CEADP dans le cadre de ces missions relève tous les manquements aux règles de gestion des finances publiques. Les rapports de ces différentes missions sont transmis à la hiérarchie qui décideen dernier ressort.

 

DI : Plusieurs structures publiques font plus ou moins de l’audit. Qui estconcerné par les audits de la CEADP et ou s’arrête votre compétence ?

Selon le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de de l’Etat, La CEADP fait l’audit des dépenses publiques notamment, les dépenses d’investissement au sein de tous les services de l’Etat, des Etablissements Publics Nationaux, les collectivités Territoriales et les projets et programmes cofinancés.

 

DI : La DGBF est-elle concernée par les audits ?

Conformément à l’article 48 du décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du MPMBPE, la CEADP est chargée d’effectuer une mission générale d’inspection de l’ensemble des services de la DGBF. Par conséquent, tous les services de la DGBF sont concernés par les audits.

 

DI : Après l’audit quelles types de sanctions pour les contrevenants ?

Comme nous l’avons indiqué plus haut, la CEADP adresse au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ainsi qu’au Directeur Général du Budget et des Finances, un rapport et une note de synthèse faisant état des constats et recommandations. Si des manquementssont clairement signifiesdans le rapport, il appartient à l’Autorité de décider de la suite à donner.

 

DI : Les auditeurs sont-ils outillés pour les missions qui les attendent ? Envisagez-vous de renforcer la capacité de contrôle des auditeurs ?

Il faut dire que la CEADP est composéed’Inspecteurs Auditeurs ayant rang de Directeur d’Administration Centrale, nommés par décret pris en Conseil des Ministres, choisis parmi les Administrateurs des services financiers ayant au moins dix (10) années d’expérience en matière de finances publiques.

Ces Inspecteurs Auditeurs sont assistés par des Auditeurs ayant rang de Directeur Adjoint d’Administration Centrale et des Auditeurs-Assistants ayant rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale. Ils sont nommés par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances et choisis en raison de leur expérience en matière d’économie, de statistiques et de finances publiques ainsi que d’audit.

Toutefois, ces cadres font régulièrement l’objet de renforcement de capacités pour être en phase avec les techniques d’évaluation et d’audit qui évoluent avec le temps.

La CEADP bénéficie par ailleurs de l’assistance technique de Consultants.

 

DI : Pour la première fois la CEADP a procédé à la passation des charges des DAF dans les Ministères. Quelles sont vos impressions relativement à cette nouvelle responsabilité ?

Les passations de charges qui ont lieu dans les Ministères sont supervisées par la DGBF à travers la CEADP  qui a en charge l’évaluation a posteriori et l’audit des dépenses publiques.

La CEADP met à profit ces passations de charges pour prodiguer des conseils conformément à la ligne directrice du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour une meilleure gestion de la dépense publique.

 

DI : Quel  est votre mode de saisine lorsque vous constatez des irrégularitésdans la gestion d’une entité administrative ?

La CEADP ne peut être saisie que par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ou par le Directeur Général du Budget et des Finances. Toute structure ou entité désireuse desaisir la CEADP  est obligée de s’adresser soit au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat soit au Directeur Général du Budget et des Finances. La saisine peut être suscitéepar la CEADP à travers ses plans d’actions soumis à l’approbation de la hiérarchie.

 

DI : Vos services viennent d’êtredélocalisés aux II plateaux. Quels sentiments cela vous inspire-t-il ?

Sur la question, nous voudrions traduire toute notre reconnaissance à la hiérarchie qui a tout mis en œuvre pour relocaliser le service afin de permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions.

En effet, cette action salutaire de la hiérarchie vient résoudre le problème d’exiguïté et de vétusté des locaux auquel la Cellule était confrontée depuis belle lurette.

 

DI : Votre mot de fin.

Mes remerciements vont à l’endroit du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour l’énorme travail qu’il abat à la tête de ce ministère afin d’inculquer une meilleure gestion des dépenses publiques et la maîtrise du budget de l’Etat par les services de l’Etat et  cette haute vision qui est de faire comprendre le budget de l’Etat par la population.

Je voudrais profiter de cette opportunité pour exhorter mes collaborateurs à prendre la pleine mesure de leur responsabilité dans la maîtrise des dépenses publiques.

 

Interview réalisée par

Serge KAIREDINE

                                   Marina AFFRO

(Sous-Direction de la Communication)

2017-07-14T16:44:39+00:00 14 juillet 2017|