Dernière mise à jour

1er Avril 2017
version 4.7
Loi de finances rectificatives 2018-04-27T17:58:23+00:00

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES 2015


EXPOSE DES MOTIFS

Le budget 2015, élaboré dans un contexte socio-économique favorable était bâti sur une hypothèse de croissance de 10% en liaison avec le regain d’activité attendu essentiellement dans les secteurs secondaire et tertiaire.

La bonne orientation de certains indicateurs économiques et financiers observée au terme du premier semestre, commande un ajustement des prévisions budgétaires.

Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte l’impact de différents facteurs, à savoir l’évolution favorable de la taxation des produits pétroliers et du volume de cacao soumis à la formalité d’enregistrement ainsi que l’ajustement à la baisse des ressources perçues à l’importation sur les marchandises générales au regard des réalisations de fin 2014.

S’agissant des recettes non fiscales, les prévisions connaissent une augmentation significative suite à l’encaissement de recettes exceptionnelles liées notamment à la privatisation de la SIB et au paiement des arriérés de dividendes de la PETROCI.

Au niveau des émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier, les objectifs ont été revus à la hausse pour intégrer le surplus de ressources provenant des gains de change réalisés sur l’émission en dollar des Euro obligations sur le marché international, suite à la hausse du cours de cette devise. Il est prévu une émission d’emprunts supplémentaire pour renforcer les moyens d’actions de l’Etat notamment dans les secteurs sociaux.

En ce qui concerne les concours extérieurs, le niveau des appuis budgétaires a été ajusté au regard des concours additionnels de la Banque Mondiale au titre de la prévention de l’épidémie d’Ebola, de la prise en compte de la hausse du cours du dollar et du report de la contribution de l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED dont les négociations n’ont pu être finalisées.

En matière de dépenses publiques, les nécessités d’accroître les moyens d’actions de l’Etat dans certains secteurs vitaux, commandent un ajustement des choix budgétaires. Ainsi, certaines opérations spécifiques ont été mises à niveau pour accroître les capacités opérationnelles des services, notamment l’Armée dont les dotations prévues pour les baux, l’alimentation et le carburant ont été renforcées. De même, les subventions aux écoles privées et le soutien à l’utilisation du HVO pour la production de l’électricité ont été revus à la hausse pour tenir compte des besoins réels en la matière dans ces deux secteurs.

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