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Loi de règlements admin 2020-11-18T00:10:00+00:00

LOI DE RÈGLEMENT DE l’ANNEE 2019

Lire toute la loi de règlement de l’année 2019

Qu’est-ce qu’une loi de règlement?

Télécharger la loi de règlement 2019
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Cliquez ici pour accédez à toute la documentation portant sur les lois de règlement de l’État de Côte d’Ivoire.

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Loi de Règlement 2016 (rapport de présentation)
Loi de Règlement 2015 (rapport de présentation)
Loi de Règlement 2015 (Exposé des moifs)
Loi de Règlement 2014 (rapport de présentation)

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