Dernière mise à jour

1er Avril 2017
version 4.7
Marchés publics 2017-04-06T10:26:13+00:00

Textes portant sur les marchés publics

1_reduction des delais de passation des marchesTélécharger
2_reduction des delais modifiant le CODE DE 2009Télécharger
3_reduction des delais de passation des marches-PPPTélécharger
ARRETE N° 692 DU 16SEPT 2015 PORTANT FIXATION DES SEULS DE REFERENCE, DE VALIDATION ET D'APPROBATION DANS LA PROCEDURE DE PA [1034]Télécharger
ARRETE N° 693 DU 16 SEPT 2015 PORTANT PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES [1036]Télécharger